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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01706421N0005

Permis de démolir n° 01706421N0005 à Breuillet, 33 Rue Du Centre

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BREUILLET et autorisée le 12 août 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 août 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01706421N0005, déposé en mairie de Breuillet.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 août 2021

Dossier PD n° 01706421N0005

Demandeur

COMMUNE DE BREUILLET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01706421N0005, délivré le 12 août 2021 à Breuillet (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 33 Rue Du Centre. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BREUILLET.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E3961. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2021 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis de démolir référencés à Breuillet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 août 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

12 août 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

12/08/2021

Localisation du projet à Breuillet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

E3961

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Breuillet Code postal 17920 Identifiant INSEE 17064
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BREUILLET

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211700646
SIRET: 21170064600014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BREUILLET (17920)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01706421N0005
Code commune INSEE	17064 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	12 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 33 Rue Du Centre à Breuillet (17920).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BREUILLET et autorisée le 12 août 2021.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 août 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01706421N0005, déposé en mairie de Breuillet.

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