Permis de construire n° 0170642500017 à Breuillet pour 574 m² de locaux, 1 route du Montil
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 août 2025
Dossier PC n° 0170642500017
Demandeur
COMMUNE DE BREUILLET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0170642500017 a été délivré le 21 août 2025 à Breuillet (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 route du Montil. COMMUNE DE BREUILLET est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 244 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 330 m² issus de transformation sur un terrain de 1 877 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 23/03/2026, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2025.
Ce permis de construire vise la parcelle D 1302. La voie, route du Montil, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 427 permis de construire et déclarations préalables à Breuillet, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/03/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
23/03/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Breuillet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Breuillet Code postal 17920 Identifiant INSEE 17064
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 1 877 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 244 m² à construire et 330 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 65 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 265 m² parmi les 273 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 354 m² à 590 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 273 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 265 m² | -273 m² | 0 m² |
| Locaux | 81 m² | 244 m² | 330 m² | 0 m² | 65 m² | 509 m² | 590 m² |
| Total | 354 m² | 244 m² | 330 m² | 8 m² | 330 m² | 236 m² | 590 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 81 m² | 244 m² | 330 m² | 0 m² | 65 m² | 509 m² | 590 m² |
| Total locaux | 81 m² | 244 m² | 330 m² | 0 m² | 65 m² | 509 m² | 590 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE BREUILLET, dont l'adresse déclarée est à Breuillet. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
COMMUNE DE BREUILLET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211700646
- SIRET
- 21170064600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BREUILLET (17920)
Autres dossiers de COMMUNE DE BREUILLET
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0170642500017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 21 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route du Montil à Breuillet (17920)
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