COMMUNE DE BRETIGNY - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
3
Permis d'aménager
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE BRETIGNY
COMMUNE DE BRETIGNY est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2026 : 3 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bretigny.
Profil et organisation
COMMUNE DE BRETIGNY est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 21490 à BRETIGNY.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE BRETIGNY
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 6-9 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE BRETIGNY
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE BRETIGNY
COMMUNE DE BRETIGNY compte 5 autorisations recensées sur la période 23/04/2015 - 24/06/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BRETIGNY, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE BRETIGNY
3 autorisations sur la période 24/08/2015 - 24/06/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Bretigny. Ce type représente 60 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE BRETIGNY dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Combes De La Vie Aux Vache, Bretigny (21490) | DP Locaux | AC92 | 10 179 m² | 15 m² | 2026/06/24 |
| 13 Grande Rue, Bretigny (21490) | PC Mixte | AC152, AC203 | 826 m² | 108 m² | 2025/02/05 |
| 49 Rte De Norges, Bretigny (21490) | PC Locaux | AA130, AA134 | 3 915 m² | 335 m² | 2015/08/24 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE BRETIGNY
2 autorisations sur la période 23/04/2015 - 06/01/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Bretigny. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Des Coteaux Du Moulin, Bretigny (21490) | PA | AB140P | 17 809 m² | 2022/01/06 |
| Adresse Non Renseignée, Bretigny (21490) | PA | — | — | 2015/04/23 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE BRETIGNY
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE BRETIGNY
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE BRETIGNY
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.