COMMUNE DE BRETIGNY - Autorisations d'urbanisme

Active
212101075 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978

Total autorisations

4

Permis de construire

2

Permis d'aménager

2

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE BRETIGNY
SIREN
212 101 075
SIRET siège
212 101 075 00019
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
6-9 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
23/04/2015
Dernière autorisation
05/02/2025

Siège social

Adresse
RUE DE LA MAIRIE
Commune
21490 BRETIGNY
Département
Côte-d'Or

Permis de construire de COMMUNE DE BRETIGNY

2 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
13 Grande Rue, Bretigny (21490) PC Mixte AC152, AC203 826 m² 108 m² 2025/02/05
49 Rte De Norges, Bretigny (21490) PC Locaux AA130, AA134 3 915 m² 335 m² 2015/08/24

Permis d'aménager de COMMUNE DE BRETIGNY

2 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue Des Coteaux Du Moulin, Bretigny (21490) PA AB140P 17 809 m² 2022/01/06
Adresse Non Renseignée, Bretigny (21490) PA 2015/04/23

Permis de démolir de COMMUNE DE BRETIGNY

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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