Permis de construire Mixte N° 02110724D0012

Permis de construire n° 02110724D0012 à Bretigny pour 108 m² de logement et locaux, 13 Grande Rue

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 février 2025

Dossier PC n° 02110724D0012

Demandeur

COMMUNE DE BRETIGNY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bretigny (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02110724D0012 a été délivré le 5 février 2025, pour un projet situé 13 Grande Rue. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BRETIGNY.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 826 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC152, AC203, AC41. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bretigny.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/02/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

826 m²

Surface existante avant

509 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

571 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
05/02/2025
3
Chantier (DOC)
06/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bretigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC152 AC203 AC41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bretigny Code postal 21490 Identifiant INSEE 21107
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 56 m² 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 46 m² 102 m²
Locaux 453 m² 62 m² 0 m² 0 m² 46 m² 16 m² 469 m²
Total 509 m² 62 m² 46 m² 0 m² 46 m² 62 m² 571 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 89 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 101 m²
Équipements publics 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Autres activités 364 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² -46 m² 318 m²
dont Entrepôt 364 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² -46 m² 318 m²
Total locaux 453 m² 62 m² 0 m² 0 m² 46 m² 16 m² 469 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BRETIGNY

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212101075
SIRET
21210107500019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1978
Localisation
BRETIGNY (21490)

Autres dossiers de COMMUNE DE BRETIGNY

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02110724D0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 826 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 13 Grande Rue, à Bretigny (21490).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE BRETIGNY et accordée le 5 février 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 février 2025, ouverture de chantier le 6 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02110724D0012, déposé en mairie de Bretigny.

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