Déclaration préalable n° 0211072600043 à Bretigny pour 15 m² de locaux, Combes De La Vie Aux Vache
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2026
Dossier DP n° 0211072600043
Demandeur
COMMUNE DE BRETIGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0211072600043 a été accordée le 24 juin 2026 à Bretigny (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Combes De La Vie Aux Vache. La demande émane de COMMUNE DE BRETIGNY.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 179 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC92. L'instruction du dossier a duré 13 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2026 (30 jours). Ce dossier est l'un des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bretigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bretigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bretigny Code postal 21490 Identifiant INSEE 21107
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 418 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 433 m² |
| Total | 418 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 433 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 418 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 433 m² |
| Total locaux | 418 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 433 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BRETIGNY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212101075
- SIRET
- 21210107500019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BRETIGNY (21490)
Autres dossiers de COMMUNE DE BRETIGNY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0211072600043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 21107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2026 |
| Date de dépôt | 11/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |