Permis d'aménager n° 02110721D0002 à Bretigny pour un terrain de 17 809 m², Rue Des Coteaux Du Moulin
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2022
Dossier PA n° 02110721D0002
Demandeur
COMMUNE DE BRETIGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Coteaux Du Moulin, le permis d'aménager n° 02110721D0002 a été délivré le 6 janvier 2022 à Bretigny (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BRETIGNY.
L'opération s'étend sur un terrain de 17 809 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB140P. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Bretigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Bretigny
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bretigny Code postal 21490 Identifiant INSEE 21107
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 809 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BRETIGNY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212101075
- SIRET
- 21210107500019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BRETIGNY (21490)
Autres dossiers de COMMUNE DE BRETIGNY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02110721D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |