COMMUNE DE BREIL SUR ROYA - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
6
Permis de construire et DP
3
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE BREIL SUR ROYA
COMMUNE DE BREIL SUR ROYA est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 3 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Breil-sur-Roya.
Profil et organisation
COMMUNE DE BREIL SUR ROYA est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 06540 à BREIL-SUR-ROYA.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE BREIL SUR ROYA
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE BREIL SUR ROYA
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE BREIL SUR ROYA
COMMUNE DE BREIL SUR ROYA compte 6 autorisations recensées sur la période 26/06/2013 - 24/01/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BREIL SUR ROYA, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE BREIL SUR ROYA
3 autorisations sur la période 12/09/2024 - 24/01/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Breil-sur-Roya. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE BREIL SUR ROYA dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 200 Rue Rene Cassin, Breil-sur-Roya (06540) | PC Locaux | J748, K1077 | 7 155 m² | 10 m² | 2025/01/24 |
| 5725 Libre, Breil-sur-Roya (06540) | PC Locaux | O648 | 146 m² | 167 m² | 2024/10/02 |
| La Gare, Breil-sur-Roya (06540) | PC Locaux | J1090 | 7 054 m² | 1 463 m² | 2024/09/12 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE BREIL SUR ROYA
1 autorisation sur la période 28/05/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Breil-sur-Roya. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Gombes, Breil-sur-Roya (06540) | PA | C616 | 1 428 m² | 2024/05/28 |
Permis de démolir de COMMUNE DE BREIL SUR ROYA
2 autorisations sur la période 26/06/2013 - 18/01/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Breil-sur-Roya. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| La Cuppera, Breil-sur-Roya (06540) | PD | J810 | 8 181 m² | 2024/01/18 |
| Esplanade Ch. De Gaulle, Breil-sur-Roya (06540) | PD | J810 | — | 2013/06/26 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE BREIL SUR ROYA
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE BREIL SUR ROYA
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE BREIL SUR ROYA
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.