COMMUNE DE BREIL SUR ROYA - Autorisations d'urbanisme

Active
210600235 | Commune | PME | Créée le 01/03/1983

Total autorisations

6

Permis de construire

3

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

2

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE BREIL SUR ROYA
SIREN
210 600 235
SIRET siège
210 600 235 00019
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/03/1983
Effectif
50-99 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
26/06/2013
Dernière autorisation
24/01/2025

Siège social

Adresse
PL BLANCHERI HOTEL DE VILLE
Commune
06540 BREIL-SUR-ROYA
Département
Alpes-Maritimes

Permis de construire de COMMUNE DE BREIL SUR ROYA

3 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
200 Rue Rene Cassin, Breil-sur-Roya (06540) PC Locaux J748, K1077 7 155 m² 10 m² 2025/01/24
5725 Libre, Breil-sur-Roya (06540) PC Locaux O648 146 m² 215 m² 2024/10/02
La Gare, Breil-sur-Roya (06540) PC Locaux J1090 7 054 m² 1 463 m² 2024/09/12

Permis d'aménager de COMMUNE DE BREIL SUR ROYA

1 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Gombes, Breil-sur-Roya (06540) PA C616 1 428 m² 2024/05/28

Permis de démolir de COMMUNE DE BREIL SUR ROYA

2 autorisations

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
La Cuppera, Breil-sur-Roya (06540) PD J810 8 181 m² 2024/01/18
Esplanade Ch. De Gaulle, Breil-sur-Roya (06540) PD J810 2013/06/26

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

Pour aller plus loin

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