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Permis de construire Locaux N° 00602324B0004

Permis de construire n° 00602324B0004 à Breil-sur-Roya pour 167 m² de locaux, 5725 Libre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 146 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 5725 Libre, à Breil-sur-Roya (06540).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BREIL SUR ROYA ; la décision est intervenue le 2 octobre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 2 octobre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00602324B0004, déposé en mairie de Breil-sur-Roya.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 2 octobre 2024

Dossier PC n° 00602324B0004

Demandeur

COMMUNE DE BREIL SUR ROYA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5725 Libre, le permis de construire n° 00602324B0004 a fait l'objet d'une décision le 2 octobre 2024 à Breil-sur-Roya (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de COMMUNE DE BREIL SUR ROYA.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 146 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est O648. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2024 (médiane : environ 10 mois). Au total, 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Breil-sur-Roya sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/10/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

146 m²

Surface existante avant

167 m²

Surface créée

167 m²

Surface totale après

167 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Breil-sur-Roya

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

O648

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Breil-sur-Roya Code postal 06540 Identifiant INSEE 06023
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	167 m²	0 m²	167 m²	-167 m²	0 m²
Locaux	0 m²	167 m²	0 m²	167 m²	167 m²
Total	167 m²	167 m²	167 m²	0 m²	167 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Commerce et services	48 m²	48 m²	48 m²
dont Hôtels	48 m²	48 m²	48 m²
Équipements publics	119 m²	119 m²	119 m²
Total locaux	167 m²	167 m²	167 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BREIL SUR ROYA

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210600235
SIRET: 21060023500019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BREIL-SUR-ROYA (06540)

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Nouvelle construction

12 sept. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00602324B0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	06023 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date de décision	2 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 146 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 5725 Libre, à Breil-sur-Roya (06540).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BREIL SUR ROYA ; la décision est intervenue le 2 octobre 2024.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 2 octobre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00602324B0004, déposé en mairie de Breil-sur-Roya.

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DP n°00602324B0025 Locaux Autorisé

1180 Voie De La Premiere Dfl

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480 A Rte De Ciaus

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200 Rue Rene Cassin

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24 janv. 2025 10 m² SDP COMMUNE DE BREIL SUR ROYA

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