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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00602323B0002

Permis de démolir n° 00602323B0002 à Breil-sur-Roya, La Cuppera

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BREIL SUR ROYA et autorisé le 18 janvier 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00602323B0002, déposé en mairie de Breil-sur-Roya.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2024

Dossier PD n° 00602323B0002

Demandeur

COMMUNE DE BREIL SUR ROYA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 janvier 2024 à Breil-sur-Roya (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 00602323B0002 porte sur un bâtiment situé La Cuppera. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BREIL SUR ROYA.

Le terrain concerné couvre 8 181 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est J810. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à Breil-sur-Roya.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/01/2024

Surface du terrain

8 181 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

18 janvier 2024

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

18/01/2024

Localisation du projet à Breil-sur-Roya

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

J810

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Breil-sur-Roya Code postal 06540 Identifiant INSEE 06023
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	8 181 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BREIL SUR ROYA

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210600235
SIRET: 21060023500019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BREIL-SUR-ROYA (06540)

Autres dossiers de COMMUNE DE BREIL SUR ROYA

PD n°00602313B0001 Autorisé

Esplanade Ch. De Gaulle

26 juin 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00602323B0002
Code commune INSEE	06023 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	18 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Cuppera à Breil-sur-Roya (06540).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BREIL SUR ROYA et autorisé le 18 janvier 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00602323B0002, déposé en mairie de Breil-sur-Roya.

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PD n°00602322B0003 Autorisé

5286 La Madone

Breil-sur-Roya (06540)

24 mai 2022 1 819 m² foncier ETS PUB FONCIER P.A.C.A

PD n°00602322B0004 Autorisé

Ravai

Breil-sur-Roya (06540)

24 mai 2022 2 690 m² foncier ETS PUB FONCIER P.A.C.A

PD n°00602322B0005 Autorisé

30 Che De L Isola

Breil-sur-Roya (06540)

24 juin 2022 971 m² foncier ETS PUB FONCIER P.A.C.A

PD n°00602322B0006 Autorisé

La Pinea

Breil-sur-Roya (06540)

06 juil. 2022 4 158 m² foncier ETS PUB FONCIER P.A.C.A

PD n°00602322B0007 Autorisé

109 Prom Georges Clemenceau

Breil-sur-Roya (06540)

18 août 2022 800 m² foncier ETS PUB FONCIER P.A.C.A

PD n°00602322B0008 Autorisé

La Morgella

Breil-sur-Roya (06540)

28 oct. 2022 2 734 m² foncier ETS PUB FONCIER P.A.C.A

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