COMMUNE DE BRAY-SAINT AIGNAN - Autorisations d'urbanisme

Active
200063683 | Commune | PME | Créée le 01/01/2017
2
Total autorisations
1
Permis de construire
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE BRAY-SAINT AIGNAN
SIREN
200 063 683
SIRET siège
200 063 683 00011
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/2017
Effectif
20-49 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
13/04/2017
Dernière autorisation
16/04/2019

Siège social

Adresse
1 PL DE LA MAIRIE
Commune
45460 BRAY-SAINT-AIGNAN
Département
Loiret

Permis de construire de COMMUNE DE BRAY-SAINT AIGNAN

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
Route De Bray En Val Saint Aignan Des Gues, Bray-Saint-Aignan (45460) PC Locaux ZA141, ZA142 19 931 m² 241 m² 2017/04/13

Permis d'aménager de COMMUNE DE BRAY-SAINT AIGNAN

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Date
Les Grandes Vallees, Bray-Saint-Aignan (45460) PA ZB141, ZB151 11 541 m² 2019/04/16

Permis de démolir de COMMUNE DE BRAY-SAINT AIGNAN

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.