Permis d'aménager n° 04505119V0002 à Bray-Saint-Aignan pour un terrain de 11 541 m², Les Grandes Vallees
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2019
Dossier PA n° 04505119V0002
Demandeur
COMMUNE DE BRAY-SAINT AIGNAN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bray-Saint-Aignan (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04505119V0002 a été délivré le 16 avril 2019, pour un projet situé Les Grandes Vallees. COMMUNE DE BRAY-SAINT AIGNAN figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 11 541 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB141, ZB151, ZB153. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Bray-Saint-Aignan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bray-Saint-Aignan
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bray-Saint-Aignan Code postal 45460 Identifiant INSEE 45051
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 541 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BRAY-SAINT AIGNAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200063683
- SIRET
- 20006368300011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BRAY-SAINT AIGNAN (45460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04505119V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |