Permis de construire n° 04505117V0001 à Bray-Saint-Aignan pour 10 m² de locaux, Route De Bray En Val Saint Aignan Des Gues
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2017
Dossier PC n° 04505117V0001
Demandeur
COMMUNE DE BRAY-SAINT AIGNAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04505117V0001, délivré le 13 avril 2017 à Bray-Saint-Aignan (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Route De Bray En Val Saint Aignan Des Gues. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BRAY-SAINT AIGNAN.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 931 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA141, ZA142, ZA143. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bray-Saint-Aignan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bray-Saint-Aignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Aignan Des Gues
Territoires administratifs
- Commune
- Bray-Saint-Aignan Code postal 45460 Identifiant INSEE 45051
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 235 m² | 10 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 6 m² | 241 m² |
| Total | 235 m² | 10 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 6 m² | 241 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 235 m² | 10 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 6 m² | 241 m² |
| Total locaux | 235 m² | 10 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 6 m² | 241 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BRAY-SAINT AIGNAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200063683
- SIRET
- 20006368300011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BRAY SAINT AIGNAN (45460)
Autres dossiers de COMMUNE DE BRAY-SAINT AIGNAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04505117V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |