Permis de construire n° 0450512500006 à Bray-Saint-Aignan pour 857 m² de locaux, 2 Rue Saint Jacques
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2025
Dossier PC n° 0450512500006
Demandeur
COMMUNE DE BRAY-SAINT AIGNAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0450512500006, délivré le 22 octobre 2025 à Bray-Saint-Aignan (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 2 Rue Saint Jacques. COMMUNE DE BRAY-SAINT AIGNAN figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 857 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 756 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 857 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1596, B1598, B363. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bray-Saint-Aignan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Bray-Saint-Aignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bray-Saint-Aignan Code postal 45460 Identifiant INSEE 45051
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | -49 m² | 0 m² |
| Locaux | 1 016 m² | 857 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 852 m² | 1 868 m² |
| Total | 1 065 m² | 857 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 803 m² | 1 868 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 016 m² | 857 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 852 m² | 1 868 m² |
| Total locaux | 1 016 m² | 857 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 852 m² | 1 868 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BRAY-SAINT AIGNAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200063683
- SIRET
- 20006368300011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BRAY ST AIGNAN (45460)
Autres dossiers de COMMUNE DE BRAY-SAINT AIGNAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0450512500006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |