Permis de construire n° 00211013L0001 à Braine pour 464 m² de locaux, 8 Rte De Brenelle Ecole Gaston Costeaux
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 août 2013
Dossier PC n° 00211013L0001
Demandeur
COMMUNE DE BRAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 août 2013 à Braine (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00211013L0001 porte sur un projet situé 8 Rte De Brenelle Ecole Gaston Costeaux. La demande émane de COMMUNE DE BRAINE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 963 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 464 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C397, C677, C881. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Braine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2015. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
26/05/2014
Achèvement (DAACT)
31/08/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Braine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ecole Gaston Costeaux
Territoires administratifs
- Commune
- Braine Code postal 02220 Identifiant INSEE 02110
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 684 m² | 464 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 464 m² | 1 148 m² |
| Total | 684 m² | 464 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 464 m² | 1 148 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 684 m² | 464 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 464 m² | 1 148 m² |
| Total locaux | 684 m² | 464 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 464 m² | 1 148 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BRAINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210201075
- SIRET
- 21020107500012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BRAINE (02220)
Autres dossiers de COMMUNE DE BRAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00211013L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |