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Permis de construire Locaux N° 00211024P0005

Permis de construire à Braine pour 670 m² de locaux - 43 Place Charles De Gaulle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 670 m² de surface de plancher sur un terrain de 390 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 43 Place Charles De Gaulle, Braine (02220).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 décembre 2024, ouverture de chantier le 14 décembre 2024, achèvement déclaré le 22 juillet 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00211024P0005, instruit par la commune de Braine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2024

Dossier PC n° 00211024P0005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00211024P0005, délivré le 13 décembre 2024 à Braine (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 43 Place Charles De Gaulle, Braine (02220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 670 m² de surface de plancher sur un terrain de 390 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D2275.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/12/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

390 m²

Surface existante avant

1 025 m²

Surface créée

670 m²

Variation nette

-354 m²

Surface totale après

671 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2017.

Autorisation

13 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2024

Achèvement (DAACT)

22/07/2017

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

13/12/2024

Chantier (DOC)

14/12/2024

Achèvement (DAACT)

22/07/2017

Localisation du projet à Braine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D2275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Braine Code postal 02220 Identifiant INSEE 02110
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 025 m²	67 m²	603 m²	50 m²	974 m²	0 m²	671 m²
Total	1 025 m²	67 m²	603 m²	50 m²	974 m²	0 m²	671 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	382 m²	0 m²	0 m²	11 m²	371 m²	0 m²	0 m²
Commerce et services	643 m²	0 m²	0 m²	39 m²	603 m²	0 m²	1 m²
Équipements publics	0 m²	67 m²	603 m²	0 m²	0 m²	670 m²	670 m²
Total locaux	1 025 m²	67 m²	603 m²	50 m²	974 m²	0 m²	671 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BRAINE (02220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00211024P0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	02110 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	13 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 670 m² de surface de plancher sur un terrain de 390 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 43 Place Charles De Gaulle, Braine (02220).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 décembre 2024, ouverture de chantier le 14 décembre 2024, achèvement déclaré le 22 juillet 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00211024P0005, instruit par la commune de Braine.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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