COMMUNE DE BOUSSAC - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
6
Permis de construire et DP
4
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE BOUSSAC
COMMUNE DE BOUSSAC est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2022 : 4 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Boussac.
Profil et organisation
COMMUNE DE BOUSSAC est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 12160 à BOUSSAC.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE BOUSSAC
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 6-9 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE BOUSSAC
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE BOUSSAC
COMMUNE DE BOUSSAC compte 6 autorisations recensées sur la période 19/08/2013 - 08/09/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BOUSSAC, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE BOUSSAC
4 autorisations sur la période 19/08/2013 - 08/09/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Boussac. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE BOUSSAC dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Le Fraysse, Boussac (12160) | PC Locaux | D436 | 1 518 m² | 510 m² | 2022/09/08 |
| La Riviere De Sicardie, Boussac (12160) | PC Locaux | E591, E589 | — | 47 m² | 2014/09/29 |
| Le Mazet, Boussac (12160) | PC Locaux | C94 | 1 890 m² | 38 m² | 2013/10/25 |
| La Riviere De La Sicarie, Boussac (12160) | PC Locaux | E589, E591 | 31 950 m² | 29 m² | 2013/08/19 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE BOUSSAC
1 autorisation sur la période 27/09/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Boussac. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Rue De La Curade Caufour, Boussac (12160) | PA | D95, D96 | 9 480 m² | 2019/09/27 |
Permis de démolir de COMMUNE DE BOUSSAC
1 autorisation sur la période 17/07/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Boussac. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rte De Gramond, Boussac (12160) | PD | D576, D45 | — | 2015/07/17 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE BOUSSAC
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE BOUSSAC
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE BOUSSAC
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.