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COMMUNE DE BOUSSAC - Autorisations d'urbanisme

Active
211200324 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978
Collectivites locales NAF 84.11Z Aveyron (12)

Total autorisations

6

Permis de construire

4

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

1

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE BOUSSAC
SIREN
211 200 324
SIRET siège
211 200 324 00013
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
6-9 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
19/08/2013
Dernière autorisation
08/09/2022

Siège social

Adresse
44 RUE DE LA MAIRIE
Commune
12160 BOUSSAC
Département
Aveyron

Permis de construire de COMMUNE DE BOUSSAC

4 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Le Fraysse, Boussac (12160) PC Locaux D436 1 518 m² 510 m² 2022/09/08
La Riviere De Sicardie, Boussac (12160) PC Locaux E591, E589 — 47 m² 2014/09/29
Le Mazet, Boussac (12160) PC Locaux C94 1 890 m² 38 m² 2013/10/25
La Riviere De La Sicarie, Boussac (12160) PC Locaux E589, E591 31 950 m² 29 m² 2013/08/19

Permis d'aménager de COMMUNE DE BOUSSAC

1 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain		 Date
Rue Rue De La Curade Caufour, Boussac (12160) PA D95, D96 9 480 m² 2019/09/27

Permis de démolir de COMMUNE DE BOUSSAC

1 autorisations

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain		 Date
Rte De Gramond, Boussac (12160) PD D576, D45 — 2015/07/17

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
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