Permis de démolir n° 01203215J4001 à Boussac, Rte De Gramond
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2015
Dossier PD n° 01203215J4001
Demandeur
COMMUNE DE BOUSSAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rte De Gramond, le permis de démolir n° 01203215J4001 a été délivré le 17 juillet 2015 à Boussac (Aveyron, Occitanie). La demande émane de COMMUNE DE BOUSSAC.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D576, D45, D44. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2015 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Boussac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juillet 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
17 juillet 2015
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Boussac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boussac Code postal 12160 Identifiant INSEE 12032
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOUSSAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211200324
- SIRET
- 21120032400013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BOUSSAC (12160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01203215J4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |