Permis d'aménager n° 01203219G0001 à Boussac pour un terrain de 9 480 m², Rue Rue De La Curade Caufour
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2019
Dossier PA n° 01203219G0001
Demandeur
COMMUNE DE BOUSSAC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Boussac (Aveyron, Occitanie), le permis d'aménager n° 01203219G0001 a été délivré le 27 septembre 2019, pour un projet situé Rue Rue De La Curade Caufour. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BOUSSAC.
L'aménagement porte sur un terrain de 9 480 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D95, D96, D675. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2019 (médiane : environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2020.
Autorisation
27 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
27/01/2020
Achèvement (DAACT)
30/09/2020
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Boussac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Caufour
Territoires administratifs
- Commune
- Boussac Code postal 12160 Identifiant INSEE 12032
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 480 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOUSSAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211200324
- SIRET
- 21120032400013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BOUSSAC (12160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01203219G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |