Permis de construire Locaux N° 01203213J1005

Permis de construire n° 01203213J1005 à Boussac pour 29 m² de locaux, La Riviere De La Sicarie

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Décision du 19 août 2013

Dossier PC n° 01203213J1005

Demandeur

COMMUNE DE BOUSSAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Riviere De La Sicarie, le permis de construire n° 01203213J1005 a fait l'objet d'une décision le 19 août 2013 à Boussac (Aveyron, Occitanie). La demande émane de COMMUNE DE BOUSSAC.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 950 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont E589, E591. Ce dossier s'inscrit parmi les 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boussac.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/08/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 950 m²

Surface existante avant

89 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

118 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/03/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Localisation du projet à Boussac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E589 E591

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boussac Code postal 12160 Identifiant INSEE 12032
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 89 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 118 m²
Total 89 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 118 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 89 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 118 m²
Total locaux 89 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 118 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOUSSAC

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211200324
SIRET
21120032400013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1978
Localisation
BOUSSAC (12160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01203213J1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 19 août 2013
Date de dépôt 04/06/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 950 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Riviere De La Sicarie, à Boussac (12160).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BOUSSAC ; la décision est intervenue le 19 août 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 19 août 2013, ouverture de chantier le 8 mars 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01203213J1005, déposé en mairie de Boussac.

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