Permis de construire n° 01203213J1004 à Boussac pour 38 m² de locaux, Le Mazet
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Décision du 25 octobre 2013
Dossier PC n° 01203213J1004
Demandeur
COMMUNE DE BOUSSAC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Boussac (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01203213J1004 a fait l'objet d'une décision le 25 octobre 2013, pour un projet situé Le Mazet. COMMUNE DE BOUSSAC figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 890 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est C94. Ce dossier est l'un des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boussac.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
25 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Boussac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boussac Code postal 12160 Identifiant INSEE 12032
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 38 m² |
| Total | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 38 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 38 m² |
| Total locaux | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 38 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOUSSAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211200324
- SIRET
- 21120032400013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BOUSSAC (12160)
Autres dossiers de COMMUNE DE BOUSSAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01203213J1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 25 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 23/04/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |