COMMUNE DE BOUROGNE - Autorisations d'urbanisme
Active
219000171
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
2
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE BOUROGNE
- SIREN
- 219 000 171
- SIRET siège
- 219 000 171 00013
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 20-49 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 22/11/2017
- Dernière autorisation
- 21/03/2022
Siège social
- Adresse
- 5 RUE DES ECOLES
- Commune
- 90140 BOUROGNE
- Département
- Territoire de Belfort
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE BOUROGNE
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 5 Rue Des Ecoles, Bourogne (90140) | PC Locaux | AB141, AB542 | 2 503 m² | 71 m² | 2022/03/21 |
| Rue Des Ecoles, Bourogne (90140) | DP Locaux | AB141 | 1 473 m² | 1 m² | 2017/11/22 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE BOUROGNE
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE BOUROGNE
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
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