Permis de construire n° 09001721A0012 à Bourogne pour 71 m² de locaux, 5 Rue Des Ecoles
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2022
Dossier PC n° 09001721A0012
Demandeur
COMMUNE DE BOUROGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Rue Des Ecoles, le permis de construire n° 09001721A0012 a été délivré le 21 mars 2022 à Bourogne (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BOUROGNE.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 503 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB141, AB542, AB543. Ce dossier est l'un des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourogne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2023. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2022
Achèvement (DAACT)
02/03/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Bourogne
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourogne Code postal 90140 Identifiant INSEE 90017
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 341 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 341 m² |
| Total | 341 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 341 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 341 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 341 m² |
| Total locaux | 341 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 341 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOUROGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219000171
- SIRET
- 21900017100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BOUROGNE (90140)
Autres dossiers de COMMUNE DE BOUROGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09001721A0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 90017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2022 |
| Date de dépôt | 21/03/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |