COMMUNE DE BOURGVALLEES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveSecteur
Collectivités locales
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Manche (50)
Chiffres clés
Total autorisations
Permis de construire et DP
Permis d'aménager
Présentation détaillée de COMMUNE DE BOURGVALLEES
COMMUNE DE BOURGVALLEES est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2025 : 8 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bourgvallées.
Profil et organisation
COMMUNE DE BOURGVALLEES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré à 50750 BOURGVALLEES.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE BOURGVALLEES
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/2019
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE BOURGVALLEES
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE BOURGVALLEES
COMMUNE DE BOURGVALLEES compte 9 autorisations recensées sur la période 22/02/2019 - 11/04/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BOURGVALLEES, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE BOURGVALLEES
8 autorisations sur la période 22/02/2019 - 11/04/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Bourgvallées. Ce type représente 89 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE BOURGVALLEES dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 18 Rue De La Liberation, Bourgvallées (50750) | DP Locaux | AA209 | 200 m² | 36 m² | 2025/04/11 |
| 1 Rue Des Ifs, Bourgvallées (50750) | PC Locaux | AB124, AB83 | 4 558 m² | 614 m² | 2022/11/29 |
| 13 Rue Des Ecoliers Sous-Secteur Saint-Samson-De-Bonfosse, Bourgvallées (50750) | PC Locaux | AA28, AA29 | 6 020 m² | 102 m² | 2021/08/20 |
| 3 Route Francois Andre Sous-Secteur La Mancelliere Sur Vire, Bourgvallées (50750) | PC Locaux | C437 | 5 245 m² | 31 m² | 2021/08/16 |
| Le Calvaire, Bourgvallées (50750) | PC Locaux | ZK58 | 10 908 m² | 5 m² | 2021/03/10 |
| 2 Place Du Docteur Bougourd Sous-Secteur Saint-Samson De Bonfosse, Bourgvallées (50750) | PC Locaux | AB189, AB190P | 1 751 m² | 21 m² | 2019/12/03 |
| 2 Pl Du Docteur Bougourd, Bourgvallées (50750) | PC Locaux | AB189 | 1 226 m² | 82 m² | 2019/06/26 |
| 3 Pl Du General De Gaulle, Bourgvallées (50750) | DP Locaux | AA34 | 3 056 m² | 10 m² | 2019/02/22 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE BOURGVALLEES
1 autorisation sur la période 13/12/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Bourgvallées. Ce type représente 11 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Jardin Du Moulin, Bourgvallées (50750) | PA | A109, A518 | 21 487 m² | 2019/12/13 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE BOURGVALLEES
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE BOURGVALLEES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE BOURGVALLEES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.