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Permis de construire Locaux N° 05054621W0019

Permis de construire n° 05054621W0019 à Bourgvallées pour 102 m² de locaux, 13 Rue Des Ecoliers Sous-Secteur Saint-Samson-De-Bonfosse

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 020 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Rue Des Ecoliers Sous-Secteur Saint-Samson-De-Bonfosse, à Bourgvallées (50750).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BOURGVALLEES et accordée le 20 août 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 août 2021, ouverture de chantier le 25 octobre 2021, achèvement déclaré le 5 novembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05054621W0019, déposé en mairie de Bourgvallées.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 août 2021

Dossier PC n° 05054621W0019

Demandeur

COMMUNE DE BOURGVALLEES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05054621W0019, délivré le 20 août 2021 à Bourgvallées (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 13 Rue Des Ecoliers Sous-Secteur Saint-Samson-De-Bonfosse. Le projet est porté par COMMUNE DE BOURGVALLEES.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 020 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 102 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA28, AA29, AA30. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 284 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourgvallées.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 020 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

102 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2021. Le chantier a été mené en 11 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/10/2021

Achèvement (DAACT)

05/11/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

11 jours

Délai total

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

20/08/2021

Chantier (DOC)

25/10/2021

Achèvement (DAACT)

05/11/2021

Localisation du projet à Bourgvallées

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA28 AA29 AA30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sous-Secteur Saint-Samson-De-Bonfosse

Territoires administratifs

Commune: Bourgvallées Code postal 50750 Identifiant INSEE 50546
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	102 m²	0 m²	0 m²	0 m²	102 m²	102 m²
Total	0 m²	102 m²	0 m²	0 m²	0 m²	102 m²	102 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	102 m²	0 m²	0 m²	0 m²	102 m²	102 m²
Total locaux	0 m²	102 m²	0 m²	0 m²	0 m²	102 m²	102 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOURGVALLEES

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200086213
SIRET: 20008621300010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2019
Localisation: BOURGVALLEES (50750)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05054621W0019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50546 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	20 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 020 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Rue Des Ecoliers Sous-Secteur Saint-Samson-De-Bonfosse, à Bourgvallées (50750).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BOURGVALLEES et accordée le 20 août 2021.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 août 2021, ouverture de chantier le 25 octobre 2021, achèvement déclaré le 5 novembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05054621W0019, déposé en mairie de Bourgvallées.

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