Permis d'aménager n° 05054619W0003 à Bourgvallées pour un terrain de 21 487 m², Le Jardin Du Moulin
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2019
Dossier PA n° 05054619W0003
Demandeur
COMMUNE DE BOURGVALLEES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05054619W0003 a été délivré le 13 décembre 2019 à Bourgvallées (Manche, Normandie), pour un projet situé Le Jardin Du Moulin. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BOURGVALLEES.
L'opération concerne un terrain de 21 487 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A109, A518, A620. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2019 (médiane : environ 10 mois). Au total, 12 permis d'aménager référencés à Bourgvallées sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bourgvallées
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourgvallées Code postal 50750 Identifiant INSEE 50546
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 21 487 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOURGVALLEES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200086213
- SIRET
- 20008621300010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- BOURGVALLEES (50750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05054619W0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50546 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |