Permis de construire Locaux N° 05054622W0021

Permis de construire n° 05054622W0021 à Bourgvallées pour 614 m² de locaux, 1 Rue Des Ifs

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2022

Dossier PC n° 05054622W0021

Demandeur

COMMUNE DE BOURGVALLEES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue Des Ifs, le permis de construire n° 05054622W0021 a été délivré le 29 novembre 2022 à Bourgvallées (Manche, Normandie). COMMUNE DE BOURGVALLEES figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 614 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 558 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 356 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB124, AB83, AB84. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 284 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourgvallées.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/11/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 558 m²

Surface existante avant

294 m²

Surface créée

614 m²

Variation nette

+320 m²

Surface totale après

614 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
29/11/2022
3
Chantier (DOC)
20/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourgvallées

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB124 AB83 AB84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourgvallées Code postal 50750 Identifiant INSEE 50546
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 249 m² 0 m² 0 m² 36 m² 213 m² -249 m² 0 m²
Locaux 45 m² 356 m² 258 m² 0 m² 45 m² 569 m² 614 m²
Total 294 m² 356 m² 258 m² 36 m² 258 m² 320 m² 614 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 356 m² 258 m² 0 m² 0 m² 614 m² 614 m²
Autres activités 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² -45 m² 0 m²
dont Bureaux 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² -45 m² 0 m²
Total locaux 45 m² 356 m² 258 m² 0 m² 45 m² 569 m² 614 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOURGVALLEES

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
200086213
SIRET
20008621300010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2019
Localisation
BOURGVALLEES (ANCIENNEMENT ST SA (50750)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05054622W0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50546 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 614 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 558 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Des Ifs, à Bourgvallées (50750).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BOURGVALLEES et accordé le 29 novembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 novembre 2022, ouverture de chantier le 20 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05054622W0021, déposé en mairie de Bourgvallées.

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