Permis de construire Locaux N° 05054619W0006

Permis de construire n° 05054619W0006 à Bourgvallées pour 82 m² de locaux, 2 Pl Du Docteur Bougourd

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2019

Dossier PC n° 05054619W0006

Demandeur

COMMUNE DE BOURGVALLEES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Pl Du Docteur Bougourd, le permis de construire n° 05054619W0006 a été délivré le 26 juin 2019 à Bourgvallées (Manche, Normandie). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BOURGVALLEES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 226 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 82 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB189. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 284 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourgvallées.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 226 m²

Surface existante avant

124 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

206 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
26/06/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourgvallées

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourgvallées Code postal 50750 Identifiant INSEE 50546
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 124 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 206 m²
Total 124 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 206 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Équipements publics 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m²
Total locaux 124 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 206 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOURGVALLEES

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
200086213
SIRET
20008621300010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2019
Localisation
BOURGVALLEES (50750)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05054619W0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50546 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 226 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Pl Du Docteur Bougourd, à Bourgvallées (50750).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE BOURGVALLEES et accordé le 26 juin 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05054619W0006, déposé en mairie de Bourgvallées.

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