COMMUNE DE BOURGNEUF - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
6
Permis de construire et DP
5
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE BOURGNEUF
COMMUNE DE BOURGNEUF est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 5 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bourgneuf.
Profil et organisation
COMMUNE DE BOURGNEUF est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 17220 à BOURGNEUF.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE BOURGNEUF
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE BOURGNEUF
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE BOURGNEUF
COMMUNE DE BOURGNEUF compte 6 autorisations recensées sur la période 02/10/2013 - 20/02/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BOURGNEUF, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE BOURGNEUF
5 autorisations sur la période 02/10/2013 - 20/02/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Bourgneuf. Ce type représente 83 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE BOURGNEUF dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 20 Rue De La Coppinerie, Bourgneuf (17220) | PC Locaux | B69 | 92 m² | 92 m² | 2026/02/20 |
| Rue De La Chartrie, Bourgneuf (17220) | PC Locaux | B392, B393 | 22 766 m² | 1 345 m² | 2023/09/27 |
| 23 Rue De La Commanderie, Bourgneuf (17220) | PC Locaux | B68 | 569 m² | 12 m² | 2022/06/10 |
| 23 Rue De La Commanderie, Bourgneuf (17220) | PC Locaux | B68 | 569 m² | 116 m² | 2020/02/06 |
| 25 Rue De La Commanderie, Bourgneuf (17220) | PC Locaux | B61 | 390 m² | 185 m² | 2013/10/02 |
Permis de démolir de COMMUNE DE BOURGNEUF
1 autorisation sur la période 25/11/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Bourgneuf. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 20 Rue De La Copinerie, Bourgneuf (17220) | PD | B69 | 92 m² | 2019/11/25 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE BOURGNEUF
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE BOURGNEUF
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE BOURGNEUF
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.