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Permis de construire Locaux N° 01705913A0013

Permis de construire n° 01705913A0013 à Bourgneuf pour 185 m² de locaux, 25 Rue De La Commanderie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 390 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 25 Rue De La Commanderie, à Bourgneuf (17220).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BOURGNEUF et accordé le 2 octobre 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 octobre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01705913A0013, déposé en mairie de Bourgneuf.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2013

Dossier PC n° 01705913A0013

Demandeur

COMMUNE DE BOURGNEUF

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 25 Rue De La Commanderie, le permis de construire n° 01705913A0013 a été délivré le 2 octobre 2013 à Bourgneuf (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de COMMUNE DE BOURGNEUF.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 390 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B61. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourgneuf.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

390 m²

Surface existante avant

174 m²

Surface créée

185 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

185 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

02/10/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bourgneuf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bourgneuf Code postal 17220 Identifiant INSEE 17059
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	0 m²	53 m²	0 m²	0 m²	53 m²	53 m²
Locaux	174 m²	72 m²	60 m²	61 m²	113 m²	-42 m²	132 m²
Total	174 m²	72 m²	113 m²	61 m²	113 m²	11 m²	185 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	72 m²	60 m²	0 m²	0 m²	132 m²	132 m²
Équipements publics	174 m²	0 m²	0 m²	61 m²	113 m²	-174 m²	0 m²
Total locaux	174 m²	72 m²	60 m²	61 m²	113 m²	-42 m²	132 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOURGNEUF

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211700596
SIRET: 21170059600011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BOURGNEUF (17220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01705913A0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17059 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	2 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 390 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 25 Rue De La Commanderie, à Bourgneuf (17220).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BOURGNEUF et accordé le 2 octobre 2013.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 octobre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01705913A0013, déposé en mairie de Bourgneuf.

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