Retour aux autorisations de Bourgneuf

Permis de démolir Statut : Terminé N° 0170591900002

Permis de démolir n° 0170591900002 à Bourgneuf, 20 Rue De La Copinerie

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BOURGNEUF et autorisé le 25 novembre 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 novembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0170591900002, déposé en mairie de Bourgneuf.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2019

Dossier PD n° 0170591900002

Demandeur

COMMUNE DE BOURGNEUF

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0170591900002 a été délivré le 25 novembre 2019 à Bourgneuf (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 20 Rue De La Copinerie. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BOURGNEUF.

La parcelle concernée s'étend sur 92 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B69. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 11 permis de démolir référencés à Bourgneuf sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/11/2019

Surface du terrain

92 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 25 novembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

25 novembre 2019

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

25/11/2019

Localisation du projet à Bourgneuf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bourgneuf Code postal 17220 Identifiant INSEE 17059
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	92 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOURGNEUF

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211700596
SIRET: 21170059600011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BOURGNEUF (17220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0170591900002
Code commune INSEE	17059 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	25 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 20 Rue De La Copinerie à Bourgneuf (17220).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BOURGNEUF et autorisé le 25 novembre 2019.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 novembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0170591900002, déposé en mairie de Bourgneuf.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Bourgneuf

PD n°0170591700001 Autorisé

35 Rue De La Coppinerie

Bourgneuf (17220)

22 août 2017 1 645 m² foncier

PD n°0170591800001 Autorisé

63 Rue De La Muraille

Bourgneuf (17220)

22 mars 2018 201 m² foncier

PD n°0170591800002 Autorisé

14 Rue De La Commanderie

Bourgneuf (17220)

19 janv. 2019 846 m² foncier

PD n°0170592000001 Autorisé

Impas De L'abbe Vanni

Bourgneuf (17220)

15 mai 2020 672 m² foncier

PD n°0170592000002 Autorisé

50 Rue De La Commanderie

Bourgneuf (17220)

24 juil. 2020 50 m² foncier

PD n°0170592200001 Autorisé

4 Passa De L'eolienne

Bourgneuf (17220)

15 févr. 2022 430 m² foncier

Autres types d'autorisations à Bourgneuf

Permis de construire à Bourgneuf

188 autorisations

Permis d'aménager à Bourgneuf

5 autorisations