COMMUNE DE BOURG SAINT MAURICE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
217300540 Commune et commune nouvelle ETI Créée le 01/03/1983

Infos clés

Siège

Savoie (73)

Total autorisations

37

Permis de construire et DP

33

Permis d'aménager

3

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE BOURG SAINT MAURICE

COMMUNE DE BOURG SAINT MAURICE est associé à 37 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 33 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 5 communes, principalement Bourg-Saint-Maurice.

Profil et organisation

COMMUNE DE BOURG SAINT MAURICE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 73700 à Bourg-Saint-Maurice.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE BOURG SAINT MAURICE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
250-499 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE BOURG SAINT MAURICE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE BOURG SAINT MAURICE

COMMUNE DE BOURG SAINT MAURICE compte 37 autorisations recensées sur la période 07/06/2013 - 23/06/2025, dans 5 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BOURG SAINT MAURICE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

37

Période couverte

07/06/2013 - 23/06/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

5 communes

Évolution annuelle des autorisations de COMMUNE DE BOURG SAINT MAURICE

COMMUNE DE BOURG SAINT MAURICE apparaît dans les données sur 12 années distinctes. L’année la plus représentée est 2016 avec 7 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de COMMUNE DE BOURG SAINT MAURICE
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2025 6 +100,0 % 6 0 0
2024 3 +200,0 % 2 1 0
2022 1 0 % 1 0 0
2021 1 -50,0 % 1 0 0
2020 2 -50,0 % 2 0 0
2019 4 +33,3 % 4 0 0
2018 3 0 % 3 0 0

Permis de construire et DP de COMMUNE DE BOURG SAINT MAURICE

33 autorisations sur la période 07/06/2013 - 23/06/2025, réparties dans 5 communes, principalement à Bourg-Saint-Maurice. Ce type représente 89 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE BOURG SAINT MAURICE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNE DE BOURG SAINT MAURICE

3 autorisations sur la période 03/04/2014 - 09/08/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Bourg-Saint-Maurice. Ce type représente 8 % des autorisations du profil.

Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis d'aménager en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Les Peupliers, Bourg-Saint-Maurice (73700) PA AR356, AR280 27 472 m² 2024/08/09

Autorisations en 2014

1 autorisation affichée pour 2014.

Liste des permis d'aménager en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue Du Nantet, Bourg-Saint-Maurice (73700) PA AO237, AO236P — 2014/04/03

Permis de démolir de COMMUNE DE BOURG SAINT MAURICE

1 autorisation sur la période 05/04/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Bourg-Saint-Maurice. Ce type représente 3 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2016

1 autorisation affichée pour 2016.

Liste des permis de démolir en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Vulmix, Bourg-Saint-Maurice (73700) PD 0F2774 24 732 m² 2016/04/05

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE BOURG SAINT MAURICE

Demandeurs comparables à COMMUNE DE BOURG SAINT MAURICE

Sources des informations sur COMMUNE DE BOURG SAINT MAURICE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE BOURG SAINT MAURICE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE BOURG SAINT MAURICE ?
COMMUNE DE BOURG SAINT MAURICE est associé à 37 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE BOURG SAINT MAURICE ?
Le profil de COMMUNE DE BOURG SAINT MAURICE recense 33 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE BOURG SAINT MAURICE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE BOURG SAINT MAURICE concernent 5 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE BOURG SAINT MAURICE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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