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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07305414M3001

Permis d'aménager n° 07305414M3001 à Bourg-Saint-Maurice, Rue Du Nantet

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BOURG SAINT MAURICE et autorisée le 3 avril 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 avril 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07305414M3001, déposé en mairie de Bourg-Saint-Maurice.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2014

Dossier PA n° 07305414M3001

Demandeur

COMMUNE DE BOURG SAINT MAURICE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07305414M3001, délivré le 3 avril 2014 à Bourg-Saint-Maurice (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Du Nantet. Le projet est porté par COMMUNE DE BOURG SAINT MAURICE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO237, AO236P, AO235P. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis d'aménager référencés à Bourg-Saint-Maurice.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

03/04/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bourg-Saint-Maurice

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AO237 AO236P AO235P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bourg-Saint-Maurice Code postal 73700 Identifiant INSEE 73054
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOURG SAINT MAURICE

Voir les 37 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217300540
SIRET: 21730054000010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BOURG-SAINT-MAURICE (73700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07305414M3001
Code commune INSEE	73054 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	3 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	04/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Du Nantet à Bourg-Saint-Maurice (73700).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BOURG SAINT MAURICE et autorisée le 3 avril 2014.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 avril 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07305414M3001, déposé en mairie de Bourg-Saint-Maurice.

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