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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07305423M3002

Permis d'aménager n° 07305423M3002 à Bourg-Saint-Maurice pour un terrain de 27 472 m², Les Peupliers

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BOURG SAINT MAURICE et autorisé le 9 août 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 août 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07305423M3002, déposé en mairie de Bourg-Saint-Maurice.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 août 2024

Dossier PA n° 07305423M3002

Demandeur

COMMUNE DE BOURG SAINT MAURICE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Bourg-Saint-Maurice (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07305423M3002 a été délivré le 9 août 2024, pour un projet situé Les Peupliers. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BOURG SAINT MAURICE.

L'opération concerne un terrain de 27 472 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR356, AR280, AR408. Le dossier a été instruit en 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis d'aménager référencés à Bourg-Saint-Maurice.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2024

Surface du terrain

27 472 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

09/08/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bourg-Saint-Maurice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR356 AR280 AR408

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Peupliers

Territoires administratifs

Commune: Bourg-Saint-Maurice Code postal 73700 Identifiant INSEE 73054
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	27 472 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOURG SAINT MAURICE

Voir les 37 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217300540
SIRET: 21730054000259
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BOURG SAINT MAURICE (73700)

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03 avr. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07305423M3002
Code commune INSEE	73054 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	9 août 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 27 472 m², situé Les Peupliers à Bourg-Saint-Maurice (73700).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BOURG SAINT MAURICE et autorisé le 9 août 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 août 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07305423M3002, déposé en mairie de Bourg-Saint-Maurice.

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