Retour aux autorisations de Bourg-Saint-Maurice

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07305416M4001

Permis de démolir n° 07305416M4001 à Bourg-Saint-Maurice, Vulmix

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BOURG SAINT MAURICE et autorisé le 5 avril 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 avril 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07305416M4001, déposé en mairie de Bourg-Saint-Maurice.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2016

Dossier PD n° 07305416M4001

Demandeur

COMMUNE DE BOURG SAINT MAURICE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 avril 2016 à Bourg-Saint-Maurice (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07305416M4001 porte sur un bâtiment situé Vulmix. La demande émane de COMMUNE DE BOURG SAINT MAURICE.

Le terrain d'assiette couvre 24 732 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0F2774. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis de démolir référencés à Bourg-Saint-Maurice.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/04/2016

Surface du terrain

24 732 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 avril 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

5 avril 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

05/04/2016

Localisation du projet à Bourg-Saint-Maurice

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0F2774

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bourg-Saint-Maurice Code postal 73700 Identifiant INSEE 73054
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	24 732 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOURG SAINT MAURICE

Voir les 37 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217300540
SIRET: 21730054000010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BOURG SAINT MAURICE (73704)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07305416M4001
Code commune INSEE	73054 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	5 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Vulmix à Bourg-Saint-Maurice (73700).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BOURG SAINT MAURICE et autorisé le 5 avril 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 avril 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07305416M4001, déposé en mairie de Bourg-Saint-Maurice.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Bourg-Saint-Maurice

PD n°07305414M4002 Autorisé

815 Av Du Marechal Leclerc

Bourg-Saint-Maurice (73700)

17 déc. 2014 SOCIETE AMENAGEMENT DE LA SAVOIE

PD n°07305414M4003 Autorisé

Grand Gondon

Bourg-Saint-Maurice (73700)

05 févr. 2015

PD n°07305415M4001 Autorisé

Le Villaret Sur La Cote

Bourg-Saint-Maurice (73700)

03 avr. 2015

PD n°07305416M4002 Autorisé

Vulmix

Bourg-Saint-Maurice (73700)

02 mai 2016 197 m² foncier

PD n°07305417M4001 Autorisé

Gliere Sous Bourg

Bourg-Saint-Maurice (73700)

20 juil. 2017 SNCF RESEAU

PD n°07305417M4002 Commencé

Le Renouveau

Bourg-Saint-Maurice (73700)

10 août 2017 77 030 m² foncier SOCIETE AMENAGEMENT DE LA SAVOIE

Autres types d'autorisations à Bourg-Saint-Maurice

Permis de construire à Bourg-Saint-Maurice

405 autorisations

Permis d'aménager à Bourg-Saint-Maurice

17 autorisations