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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07305414M6002

Permis d'aménager à Bourg-Saint-Maurice pour 0 m² de terrain - L Arpette - Le Cachet Arcs 1600

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BOURG SAINT MAURICE et autorisé le 11 juin 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07305414M6002, instruit par la commune de Bourg-Saint-Maurice.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2015

Dossier PA n° 07305414M6002

Demandeur

COMMUNE DE BOURG SAINT MAURICE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07305414M6002, délivré le 11 juin 2015 à Bourg-Saint-Maurice (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé L Arpette - Le Cachet Arcs 1600, Bourg-Saint-Maurice (73700). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE BOURG SAINT MAURICE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont K1256.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2015

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

11/06/2015

Autorisation

11/06/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bourg-Saint-Maurice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

K1256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Arcs 1600

Territoire administratif

Commune: Bourg-Saint-Maurice Code postal 73700 Identifiant INSEE 73054
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOURG SAINT MAURICE

Voir les 37 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217300540
SIRET: 21730054000010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BOURG-SAINT-MAURICE (73700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07305414M6002
Code commune INSEE	73054 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	11 juin 2015
Date de dépôt	11/06/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé L Arpette - Le Cachet Arcs 1600, Bourg-Saint-Maurice (73700).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BOURG SAINT MAURICE et autorisé le 11 juin 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juin 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07305414M6002, instruit par la commune de Bourg-Saint-Maurice.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.