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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07305414M6002

Permis d'aménager n° 07305414M6002 à Bourg-Saint-Maurice, L Arpette - Le Cachet Arcs 1600

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BOURG SAINT MAURICE et autorisé le 11 juin 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juin 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07305414M6002, déposé en mairie de Bourg-Saint-Maurice.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2015

Dossier PA n° 07305414M6002

Demandeur

COMMUNE DE BOURG SAINT MAURICE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 juin 2015 à Bourg-Saint-Maurice (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07305414M6002 porte sur un projet situé L Arpette - Le Cachet Arcs 1600. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BOURG SAINT MAURICE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est K1256. Ce dossier fait partie des 17 permis d'aménager référencés à Bourg-Saint-Maurice.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

11/06/2015

Autorisation

11/06/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bourg-Saint-Maurice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

K1256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Arcs 1600

Territoires administratifs

Commune: Bourg-Saint-Maurice Code postal 73700 Identifiant INSEE 73054
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOURG SAINT MAURICE

Voir les 37 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217300540
SIRET: 21730054000010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BOURG-SAINT-MAURICE (73700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07305414M6002
Code commune INSEE	73054 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	11 juin 2015
Date de dépôt	11/06/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé L Arpette - Le Cachet Arcs 1600 à Bourg-Saint-Maurice (73700).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BOURG SAINT MAURICE et autorisé le 11 juin 2015.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juin 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07305414M6002, déposé en mairie de Bourg-Saint-Maurice.

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