COMMUNE DE BOURG SAINT BERNARD - Autorisations d'urbanisme

Active
213100829 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978
5
Total autorisations
4
Permis de construire
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE BOURG SAINT BERNARD
SIREN
213 100 829
SIRET siège
213 100 829 00018
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
10-19 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
16/06/2015
Dernière autorisation
22/03/2024

Siège social

Adresse
1 ALLEE DE LA MAIRIE
Commune
31570 BOURG-SAINT-BERNARD
Département
Haute-Garonne

Permis de construire de COMMUNE DE BOURG SAINT BERNARD

4 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
55 Grand Rue, Bourg-Saint-Bernard (31570) PC Locaux 77 m² 2022/02/18
En Fabre-Aerodrome, Bourg-Saint-Bernard (31570) DP Locaux ZH72 24 300 m² 2 674 m² 2019/12/09
30 Bi Grand Rue Salle Des Fetes, Bourg-Saint-Bernard (31570) PC Locaux G164 105 m² 112 m² 2017/01/25
Grande Rue 31570 Bourg-Sai, Bourg-Saint-Bernard (31570) PC Locaux G164 105 m² 109 m² 2015/06/16

Permis d'aménager de COMMUNE DE BOURG SAINT BERNARD

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Date
Adresse non renseignée, Bourg-Saint-Bernard (31570) PA G423 6 539 m² 2024/03/22

Permis de démolir de COMMUNE DE BOURG SAINT BERNARD

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.