COMMUNE DE BOURG SAINT BERNARD - Autorisations d'urbanisme

Active
213100829 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978

Total autorisations

5

Permis de construire

4

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE BOURG SAINT BERNARD
SIREN
213 100 829
SIRET siège
213 100 829 00018
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
10-19 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
16/06/2015
Dernière autorisation
22/03/2024

Siège social

Adresse
1 ALLEE DE LA MAIRIE
Commune
31570 BOURG-SAINT-BERNARD
Département
Haute-Garonne

Permis de construire de COMMUNE DE BOURG SAINT BERNARD

4 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Adresse Non Renseignée, Bourg-Saint-Bernard (31570) PC Locaux 77 m² 2022/02/18
En Fabre-Aerodrome, Bourg-Saint-Bernard (31570) DP Locaux ZH72 24 300 m² 54 m² 2019/12/09
30 Bi Grand Rue Salle Des Fetes, Bourg-Saint-Bernard (31570) PC Locaux G164 105 m² 7 m² 2017/01/25
Grande Rue 31570 Bourg-Sai, Bourg-Saint-Bernard (31570) PC Locaux G164 105 m² 6 m² 2015/06/16

Permis d'aménager de COMMUNE DE BOURG SAINT BERNARD

1 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Adresse Non Renseignée, Bourg-Saint-Bernard (31570) PA G423 6 539 m² 2024/03/22

Permis de démolir de COMMUNE DE BOURG SAINT BERNARD

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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