COMMUNE DE BOURG SAINT BERNARD - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
4
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE BOURG SAINT BERNARD
COMMUNE DE BOURG SAINT BERNARD est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2024 : 4 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bourg-Saint-Bernard.
Profil et organisation
COMMUNE DE BOURG SAINT BERNARD est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 31570 à BOURG-SAINT-BERNARD.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE BOURG SAINT BERNARD
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE BOURG SAINT BERNARD
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE BOURG SAINT BERNARD
COMMUNE DE BOURG SAINT BERNARD compte 5 autorisations recensées sur la période 16/06/2015 - 22/03/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BOURG SAINT BERNARD, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE BOURG SAINT BERNARD
4 autorisations sur la période 16/06/2015 - 18/02/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Bourg-Saint-Bernard. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE BOURG SAINT BERNARD dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Bourg-Saint-Bernard (31570) | PC Locaux | — | — | 77 m² | 2022/02/18 |
| En Fabre-Aerodrome, Bourg-Saint-Bernard (31570) | DP Locaux | ZH72 | 24 300 m² | 54 m² | 2019/12/09 |
| 30 Bi Grand Rue Salle Des Fetes, Bourg-Saint-Bernard (31570) | PC Locaux | G164 | 105 m² | 7 m² | 2017/01/25 |
| Grande Rue 31570 Bourg-Sai, Bourg-Saint-Bernard (31570) | PC Locaux | G164 | 105 m² | 6 m² | 2015/06/16 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE BOURG SAINT BERNARD
1 autorisation sur la période 22/03/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Bourg-Saint-Bernard. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Bourg-Saint-Bernard (31570) | PA | G423 | 6 539 m² | 2024/03/22 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE BOURG SAINT BERNARD
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE BOURG SAINT BERNARD
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE BOURG SAINT BERNARD
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.