Permis de construire n° 03108216CL017 à Bourg-Saint-Bernard pour 7 m² de locaux, 30 Bi Grand Rue Salle Des Fetes
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2017
Dossier PC n° 03108216CL017
Demandeur
COMMUNE DE BOURG SAINT BERNARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03108216CL017 a été délivré le 25 janvier 2017 à Bourg-Saint-Bernard (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 30 Bi Grand Rue Salle Des Fetes. La demande émane de COMMUNE DE BOURG SAINT BERNARD.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est G164. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-Saint-Bernard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/03/2019. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
25/09/2017
Achèvement (DAACT)
06/03/2019
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Bourg-Saint-Bernard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Salle Des Fetes
Territoires administratifs
- Commune
- Bourg-Saint-Bernard Code postal 31570 Identifiant INSEE 31082
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 105 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 112 m² |
| Total | 105 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 112 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 105 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 112 m² |
| Total locaux | 105 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 112 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOURG SAINT BERNARD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213100829
- SIRET
- 21310082900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BOURG SAINT BERNARD (31570)
Autres dossiers de COMMUNE DE BOURG SAINT BERNARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03108216CL017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |