Permis de construire n° 03108214Z0019 à Bourg-Saint-Bernard pour 6 m² de locaux, Grande Rue 31570 Bourg-Sai
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 16 juin 2015
Dossier PC n° 03108214Z0019
Demandeur
COMMUNE DE BOURG SAINT BERNARD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bourg-Saint-Bernard (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03108214Z0019 a fait l'objet d'une décision le 16 juin 2015, pour un projet situé Grande Rue 31570 Bourg-Sai. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BOURG SAINT BERNARD.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est G164. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-Saint-Bernard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
16 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bourg-Saint-Bernard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourg-Saint-Bernard Code postal 31570 Identifiant INSEE 31082
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 105 m² | 6 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 4 m² | 109 m² |
| Total | 105 m² | 6 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 4 m² | 109 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 105 m² | 6 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 4 m² | 109 m² |
| Total locaux | 105 m² | 6 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 4 m² | 109 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOURG SAINT BERNARD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213100829
- SIRET
- 21310082900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-PIERRE-DE-LAGES (31570)
Autres dossiers de COMMUNE DE BOURG SAINT BERNARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03108214Z0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 16 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |