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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03108223U0003

Permis d'aménager n° 03108223U0003 à Bourg-Saint-Bernard pour un terrain de 6 539 m²

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BOURG SAINT BERNARD et autorisé le 22 mars 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 mars 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03108223U0003, déposé en mairie de Bourg-Saint-Bernard.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2024

Dossier PA n° 03108223U0003

Demandeur

COMMUNE DE BOURG SAINT BERNARD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 mars 2024 à Bourg-Saint-Bernard (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03108223U0003 figure dans les données Sitadel. COMMUNE DE BOURG SAINT BERNARD figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 6 539 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G423. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Bourg-Saint-Bernard est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/03/2024

Surface du terrain

6 539 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

22/03/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bourg-Saint-Bernard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

G423

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bourg-Saint-Bernard Code postal 31570 Identifiant INSEE 31082
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 539 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOURG SAINT BERNARD

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213100829
SIRET: 21310082900018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BOURG SAINT BERNARD (31570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03108223U0003
Code commune INSEE	31082 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	22 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 539 m², à Bourg-Saint-Bernard (31570).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BOURG SAINT BERNARD et autorisé le 22 mars 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 mars 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03108223U0003, déposé en mairie de Bourg-Saint-Bernard.

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Ch Du Moulin Les Rouilleres

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