Permis de construire n° 03108217CL015 à Bourg-Saint-Bernard pour 896 m² de locaux, Le Pradal
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2018
Dossier PC n° 03108217CL015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03108217CL015, délivré le 27 mars 2018 à Bourg-Saint-Bernard (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Le Pradal.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 896 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 896 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont G275, G280, G434. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-Saint-Bernard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
26/11/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Bourg-Saint-Bernard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 31570
Territoires administratifs
- Commune
- Bourg-Saint-Bernard Code postal 31460 Identifiant INSEE 31082
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 714 m² | 896 m² | 0 m² | 232 m² | 0 m² | 664 m² | 1 378 m² |
| Total | 714 m² | 896 m² | 0 m² | 232 m² | 0 m² | 664 m² | 1 378 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 714 m² | 896 m² | 0 m² | 232 m² | 0 m² | 664 m² | 1 378 m² |
| Total locaux | 714 m² | 896 m² | 0 m² | 232 m² | 0 m² | 664 m² | 1 378 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOURG-SAINT-BERNARD (31570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03108217CL015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |