2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
1
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
1
COMMUNE DE BOUILLAC est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2022 et 2026 : 1 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bouillac.
COMMUNE DE BOUILLAC est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 12300 à Bouillac.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE BOUILLAC compte 4 autorisations recensées sur la période 27/04/2022 - 18/07/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BOUILLAC, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 27/04/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Bouillac. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE BOUILLAC dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Du Calvaire St Martin De, Bouillac (12300) | PC Locaux | AH116, AH117 | 401 m² | 19 m² | 2022/04/27 |
1 à 1 sur 1 autorisations
2 autorisations sur la période 07/07/2023 - 18/07/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Bouillac. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2026.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| La Garenne, Bouillac (12300) | PA | AK409 | 105 119 m² | 2026/07/18 |
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| La Garenne, Bouillac (12300) | PA | AK400 | 11 877 m² | 2023/07/07 |
1 autorisation sur la période 26/03/2026, répartie dans 1 commune, principalement à Bouillac. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2026.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Basse, Bouillac (12300) | PD | AI179 | 45 m² | 2026/03/26 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
