COMMUNE DE BOUILLAC - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
1
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE BOUILLAC
COMMUNE DE BOUILLAC est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2022 et 2026 : 1 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bouillac.
Profil et organisation
COMMUNE DE BOUILLAC est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 12300 à BOUILLAC.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE BOUILLAC
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 1-2 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE BOUILLAC
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE BOUILLAC
COMMUNE DE BOUILLAC compte 4 autorisations recensées sur la période 27/04/2022 - 18/07/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BOUILLAC, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE BOUILLAC
1 autorisation sur la période 27/04/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Bouillac. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE BOUILLAC dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Du Calvaire St Martin De, Bouillac (12300) | PC Locaux | AH116, AH117 | 401 m² | 19 m² | 2022/04/27 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE BOUILLAC
2 autorisations sur la période 07/07/2023 - 18/07/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Bouillac. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| La Garenne, Bouillac (12300) | PA | AK409 | 105 119 m² | 2026/07/18 |
| La Garenne, Bouillac (12300) | PA | AK400 | 11 877 m² | 2023/07/07 |
Permis de démolir de COMMUNE DE BOUILLAC
1 autorisation sur la période 26/03/2026, répartie dans 1 commune, principalement à Bouillac. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Basse, Bouillac (12300) | PD | AI179 | 45 m² | 2026/03/26 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE BOUILLAC
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE BOUILLAC
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE BOUILLAC
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.