COMMUNE DE BOUILLAC - Autorisations d'urbanisme

Active
211200308 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978
2
Total autorisations
1
Permis de construire
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE BOUILLAC
SIREN
211 200 308
SIRET siège
211 200 308 00016
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
1-2 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
27/04/2022
Dernière autorisation
07/07/2023

Siège social

Adresse
1 RUE DE LA MAIRIE
Commune
12300 BOUILLAC
Département
Aveyron

Permis de construire de COMMUNE DE BOUILLAC

1 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Du Calvaire St Martin De, Bouillac (12300) PC Locaux AH116, AH117 401 m² 22 m² 2022/04/27

Permis d'aménager de COMMUNE DE BOUILLAC

1 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Na La Garenne Na, Bouillac (12300) PA AK400, NANA 11 877 m² 2023/07/07

Permis de démolir de COMMUNE DE BOUILLAC

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

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