COMMUNE DE BOUILLAC - Autorisations d'urbanisme

Active
211200308 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978

Total autorisations

3

Permis de construire

1

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

1

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE BOUILLAC
SIREN
211 200 308
SIRET siège
211 200 308 00016
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
1-2 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
27/04/2022
Dernière autorisation
26/03/2026

Siège social

Adresse
1 RUE DE LA MAIRIE
Commune
12300 BOUILLAC
Département
Aveyron

Permis de construire de COMMUNE DE BOUILLAC

1 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Du Calvaire St Martin De, Bouillac (12300) PC Locaux AH116, AH117 401 m² 19 m² 2022/04/27

Permis d'aménager de COMMUNE DE BOUILLAC

1 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
La Garenne, Bouillac (12300) PA AK400 11 877 m² 2023/07/07

Permis de démolir de COMMUNE DE BOUILLAC

1 autorisations

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue Basse, Bouillac (12300) PD AI179 45 m² 2026/03/26

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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