Permis d'aménager n° 0120302600001 à Bouillac pour un terrain de 105 119 m², La Garenne
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2026
Dossier PA n° 0120302600001
Demandeur
COMMUNE DE BOUILLAC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bouillac (Aveyron, Occitanie), le permis d'aménager n° 0120302600001 a été délivré le 18 juillet 2026, pour un projet situé La Garenne. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BOUILLAC.
L'aménagement porte sur un terrain de 105 119 m², dans le cadre d'un lotissement.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK409. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Bouillac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bouillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Garenne
Territoires administratifs
- Commune
- Bouillac Code postal 12300 Identifiant INSEE 12030
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Lotissement |
|---|---|
| Surface du terrain | 105 119 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOUILLAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211200308
- SIRET
- 21120030800016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BOUILLAC (12300)
Autres dossiers de COMMUNE DE BOUILLAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0120302600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 27/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |