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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0120302500001

Permis de démolir n° 0120302500001 à Bouillac, Rue Basse

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BOUILLAC et autorisé le 26 mars 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0120302500001, déposé en mairie de Bouillac.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2026

Dossier PD n° 0120302500001

Demandeur

COMMUNE DE BOUILLAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0120302500001 a été délivré le 26 mars 2026 à Bouillac (Aveyron, Occitanie), pour un bâtiment situé Rue Basse. La demande émane de COMMUNE DE BOUILLAC.

La parcelle concernée s'étend sur 45 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI179. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Bouillac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2026

Surface du terrain

45 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mars 2026.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

26 mars 2026

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

26/03/2026

Localisation du projet à Bouillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bouillac

Territoires administratifs

Commune: Bouillac Code postal 12300 Identifiant INSEE 12030
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	45 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOUILLAC

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211200308
SIRET: 21120030800016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BOUILLAC (12300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0120302500001
Code commune INSEE	12030 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	26 mars 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Basse à Bouillac (12300).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BOUILLAC et autorisé le 26 mars 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0120302500001, déposé en mairie de Bouillac.

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17 Rue Basse

Bouillac (12300)

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