Permis d'aménager n° 01203023G0001 à Bouillac pour un terrain de 11 877 m², La Garenne
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2023
Dossier PA n° 01203023G0001
Demandeur
COMMUNE DE BOUILLAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01203023G0001, délivré le 7 juillet 2023 à Bouillac (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé La Garenne. COMMUNE DE BOUILLAC figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 11 877 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK400. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Bouillac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bouillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouillac Code postal 12300 Identifiant INSEE 12030
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 877 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOUILLAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211200308
- SIRET
- 21120030800016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BOUILLAC (12300)
Autres dossiers de COMMUNE DE BOUILLAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01203023G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |