COMMUNE DE BOUFFERE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Cessée
218500270 Commune et commune nouvelle Créée le 01/03/1983

Infos clés

Siège

Vendée (85)

Total autorisations

4

Permis de construire et DP

2

Permis d'aménager

2

Présentation détaillée de COMMUNE DE BOUFFERE

COMMUNE DE BOUFFERE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2018 : 2 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Montaigu-Vendée.

Profil et organisation

COMMUNE DE BOUFFERE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 85600 à MONTAIGU-VENDEE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
COMMUNE DE BOUFFERE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE BOUFFERE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE BOUFFERE

COMMUNE DE BOUFFERE compte 4 autorisations recensées sur la période 28/07/2014 - 20/04/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BOUFFERE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

28/07/2014 - 20/04/2018

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE BOUFFERE

2 autorisations sur la période 23/05/2017 - 20/04/2018, réparties dans 1 commune, principalement à Montaigu-Vendée. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE BOUFFERE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
32 Rue Notre-Dame, Montaigu-Vendée (85600) PC Locaux ZI262, ZI263 1 885 m² 232 m² 2018/04/20
11 Des Lavandieres, Montaigu-Vendée (85600) PC Locaux C1417 4 770 m² 99 m² 2017/05/23

Permis d'aménager de COMMUNE DE BOUFFERE

2 autorisations sur la période 28/07/2014 - 11/09/2015, réparties dans 1 commune, principalement à Montaigu-Vendée. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
La Limouziniere, Montaigu-Vendée (85600) PA ZR40, ZR42 72 118 m² 2015/09/11
La Limouziniere, Montaigu-Vendée (85600) PA ZR40, ZR42 72 118 m² 2014/07/28

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE BOUFFERE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à COMMUNE DE BOUFFERE

Sources des informations sur COMMUNE DE BOUFFERE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE BOUFFERE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE BOUFFERE ?
COMMUNE DE BOUFFERE est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE BOUFFERE ?
Le profil de COMMUNE DE BOUFFERE recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE BOUFFERE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE BOUFFERE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE BOUFFERE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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