Permis d'aménager n° 08502713H0001 à Montaigu-Vendée pour un terrain de 72 118 m², La Limouziniere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2014
Dossier PA n° 08502713H0001
Demandeur
COMMUNE DE BOUFFERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 juillet 2014 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08502713H0001 porte sur un projet situé La Limouziniere. COMMUNE DE BOUFFERE figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 72 118 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR40, ZR42, ZR43. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 67 permis d'aménager référencés à Montaigu-Vendée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montaigu-Vendée
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 72 118 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOUFFERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218500270
- SIRET
- 21850027000010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BOUFFÉRÉ (85607)
Autres dossiers de COMMUNE DE BOUFFERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08502713H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |