Permis de construire Locaux N° 0851462600054

Permis de construire n° 0851462600054 à Montaigu-Vendée pour 122 m² de locaux, Place Des Douves, La Guyonniere La Guyonnière

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2026

Dossier PC n° 0851462600054

Demandeur

COMMUNE DE LA BOISSIERE-DE-MONTAIGU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0851462600054, délivré le 15 juin 2026 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Place Des Douves, La Guyonniere La Guyonnière. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LA BOISSIERE-DE-MONTAIGU.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 582 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 122 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH941, AH942. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Au total, 1 576 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montaigu-Vendée sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

582 m²

Surface existante avant

335 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

457 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
08/04/2026
2
Autorisation
15/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montaigu-Vendée

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AH941 AH942

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Guyonnière

Territoires administratifs

Commune
Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 335 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 457 m²
Total 335 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 457 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 335 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 457 m²
Total locaux 335 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 457 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA BOISSIERE-DE-MONTAIGU

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218500254
SIRET
21850025400014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
MONTAIGU VENDEE (85600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0851462600054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 15 juin 2026
Date de dépôt 08/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 582 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Place Des Douves, La Guyonniere La Guyonnière, à Montaigu-Vendée (85600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE LA BOISSIERE-DE-MONTAIGU et accordée le 15 juin 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0851462600054, déposé en mairie de Montaigu-Vendée.

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