Permis d'aménager n° 08502715H0001 à Montaigu-Vendée pour un terrain de 72 118 m², La Limouziniere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2015
Dossier PA n° 08502715H0001
Demandeur
COMMUNE DE BOUFFERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08502715H0001, délivré le 11 septembre 2015 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Limouziniere. Le projet est porté par COMMUNE DE BOUFFERE.
L'opération s'étend sur un terrain de 72 118 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR40, ZR42, ZR43. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 67 permis d'aménager référencés à Montaigu-Vendée est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2016.
Autorisation
11 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/11/2015
Achèvement (DAACT)
15/04/2016
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Montaigu-Vendée
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 72 118 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOUFFERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218500270
- SIRET
- 21850027000010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BOUFFERE (85600)
Autres dossiers de COMMUNE DE BOUFFERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08502715H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |