COMMUNE DE BOSC GUERARD SAINT ADRIEN - Autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
3
Présentation détaillée de COMMUNE DE BOSC GUERARD SAINT ADRIEN
COMMUNE DE BOSC GUERARD SAINT ADRIEN est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2022 et 2025 : 1 permis d'aménager, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bosc-Guérard-Saint-Adrien.
Profil et organisation
COMMUNE DE BOSC GUERARD SAINT ADRIEN est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 76710 à BOSC-GUERARD-SAINT-ADRIEN.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE BOSC GUERARD SAINT ADRIEN
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE BOSC GUERARD SAINT ADRIEN
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE BOSC GUERARD SAINT ADRIEN
COMMUNE DE BOSC GUERARD SAINT ADRIEN compte 4 autorisations recensées sur la période 12/04/2022 - 05/06/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BOSC GUERARD SAINT ADRIEN, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis d'aménager de COMMUNE DE BOSC GUERARD SAINT ADRIEN
1 autorisation sur la période 12/04/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Bosc-Guérard-Saint-Adrien. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Clos Guillaume De La Mothe Le Bourg, Bosc-Guérard-Saint-Adrien (76710) | PA | D578 | 6 998 m² | 2022/04/12 |
Permis de démolir de COMMUNE DE BOSC GUERARD SAINT ADRIEN
3 autorisations sur la période 03/09/2024 - 05/06/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Bosc-Guérard-Saint-Adrien. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 18 Route De Tendos, Bosc-Guérard-Saint-Adrien (76710) | PD | C521 | 268 m² | 2025/06/05 |
| 4 Route De Tendos, Bosc-Guérard-Saint-Adrien (76710) | PD | C522 | 297 m² | 2025/03/18 |
| Le Bourg, Bosc-Guérard-Saint-Adrien (76710) | PD | D465 | 7 999 m² | 2024/09/03 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE BOSC GUERARD SAINT ADRIEN
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE BOSC GUERARD SAINT ADRIEN
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE BOSC GUERARD SAINT ADRIEN
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.